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Règl. de l'Ont. 334/00 : PERMIS DE TRAVAIL
déposé le 9 juin 2000 en vertu de terres publiques (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.43
Passer au contenurÈglement de l’ontario 334/00
pris en application de la
Loi sur LES TERRES PUBLIQUES
pris le 7 juin 2000
déposé le 9 juin 2000
modifiant le Règl. 975 des R.R.O. de 1990
(Permis de travail)
1. L’article 1 du Règlement 975 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé.
2. Le sous–alinéa 2 (1) b) (iv) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(iv) une directive en matière de politiques et de procédure du ministère des Richesses naturelles;
3. Le paragraphe 4 (1) du Règlement est modifié par suppression de l’alinéa d).
4. Les articles 5, 6 et 7 du Règlement sont abrogés.