rÈglement de l’ontario 334/00

pris en application de la

Loi sur LES TERRES PUBLIQUES

pris le 7 juin 2000
déposé le 9 juin 2000

modifiant le Règl. 975 des R.R.O. de 1990

(Permis de travail)

1. L’article 1 du Règlement 975 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé.

2. Le sous–alinéa 2 (1) b) (iv) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(iv) une directive en matière de politiques et de procédure du ministère des Richesses naturelles;

3. Le paragraphe 4 (1) du Règlement est modifié par suppression de l’alinéa d).

4. Les articles 5, 6 et 7 du Règlement sont abrogés.