Règl. de l'Ont. 436/00 : FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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rÈglement de l’ontario 436/00

pris en application de la

Loi sur L’Éducation

pris le 21 juin 2000
déposé le 18 juillet 2000

modifiant le Règl. 298 des R.R.O. de 1990

(Fonctionnement des écoles — Dispositions générales)

1. L’article 4 du Règlement 298 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

4. (1) Le présent article s’applique à l’égard du rassemblement qui se tient au début ou à la fin du jour de classe dans les écoles élémentaires publiques et les écoles secondaires publiques.

(2) Au cours du rassemblement, on peut chanter le God Save the Queen et on peut également lire des textes des genres suivants qui véhiculent des valeurs sociales, morales ou spirituelles et qui représentent bien la société multiculturelle de l’Ontario :

1. Des textes religieux, y compris des prières.

2. Des textes profanes.

(3) Une période de silence peut être observée au cours du rassemblement.

(4) Un élève n’est pas tenu de participer au rassemblement visé au présent article qui se tient au début ou à la fin du jour de classe dans les circonstances suivantes :

1. Le père, la mère ou le tuteur de l’élève, s’il a moins de 18 ans, demande une dispense à cet effet au directeur d’école.

2. L’élève lui–même, s’il a 18 ans ou plus, demande une dispense à cet effet au directeur d’école.

2. Le présent règlement entre en vigueur le 1^er septembre 2000.

 

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