Règl. de l'Ont. 623/00: DÉSIGNATION DE ZONES GÉOGRAPHIQUES ET D'AGENTS DE PRESTATION DES SERVICES, PROGRAMME ONTARIO AU TRAVAIL (LOI DE 1997 SUR LE)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 623/00
pris en application de la
loi de 1997 sur le programme ontario au travail
pris le 17 novembre 2000
déposé le 30 novembre 2000
modifiant le Règl. de l’Ont. 136/98
(Désignation de zones géographiques et d’agents de prestation des services)
1. (1) Les numéros 3, 5, 7 et 9 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 136/98 sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
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3. |
Ville de Norfolk et Ville de Haldimand |
Ville de Norfolk |
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5. |
Cité de Hamilton |
Cité de Hamilton |
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7. |
Ville d’Ottawa |
Ville d’Ottawa |
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9. |
Ville du Grand Sudbury |
Ville du Grand Sudbury |
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(2) Le numéro 19 de l’annexe 1 du Règlement est modifié par substitution de ce qui suit à «Conseil de gestion de Frontenac et Cité de Kingston» à la colonne 1 :
Cité de Kingston et zone géographique du conseil de gestion de Frontenac, telle que cette dernière est décrite dans la disposition 3.3 b) d’un arrêté pris aux termes de l’article 25.2 de la Loi sur les municipalités le 7 janvier 1997 et publié dans la Gazette de l’Ontario du 15 février 1997
(3) Le numéro 20 de l’annexe 1 du Règlement est modifié par substitution «Comté de Grey» à «Comté de Grey et Cité d’Owen Sound» à la colonne 1.
(4) Le numéro 24 de l’annexe 1 du Règlement est modifié par substitution de «Ville de Smiths Falls» à «Ville de Smith Falls» à la colonne 1.
(5) Le numéro 30 de l’annexe 1 du Règlement est modifié par substitution de «Ville de St. Marys» à «Ville de St. Mary’s» à la colonne 1.
(6) Le numéro 32 de l’annexe 1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
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32. |
Comtés unis de Prescott et Russell |
Comtés unis de Prescott et Russell |
(7) Le numéro 35 de l’annexe 1 du Règlement est modifié par substitution de «Cité de Cornwall et Comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry» à «Cité de Cornwall et Comté de Stormont, Dundas et Glengarry» à la colonne 1.
(8) Les numéros 36, 38, 41 et 42 de l’annexe 1 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
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36. |
Cité de Kawartha Lakes et Comté de Haliburton |
Cité de Kawartha Lakes |
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38. |
District que le Règlement de l’Ontario 278/98 désigne comme district que sert le conseil d’administration des services du district d’Algoma |
Conseil d’administration des services du district d’Algoma |
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41. |
District que le Règlement de l’Ontario 278/98 désigne comme district que sert le conseil des services du district de Kenora |
Conseil des services du district de Kenora |
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42. |
District que le Règlement de l’Ontario 278/98 désigne comme district que sert le conseil d’administration des services sociaux du district de Manitoulin-Sudbury |
Conseil d’administration des services sociaux du district de Manitoulin-Sudbury |
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2. Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2001.
John R. Baird
Ministre des Services sociaux et communautaires
Fait le 17 novembre 2000.
