Règl. de l'Ont. 57/01 : DÉSIGNATION DE ZONES GÉOGRAPHIQUES ETD'AGENTS DE PRESTATION DES SERVICES
déposé le 12 mars 2001 en vertu de programme Ontario au travail (Loi de 1997 sur le), L.O. 1997, chap. 25, annexe A
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 57/01
pris en application de la
loi de 1997 sur le programme
ontario au travail
pris le 9 mars 2001
déposé le 12 mars 2001
imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 31 mars 2001
modifiant le Règl. de l’Ont. 136/98
(Désignation de zones géographiques et
d’agents de prestation des services)
1. Le numéro 3 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 136/98 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
|
3. |
Comté de Norfolk et |
Comté de Norfolk |
John R. Baird
Ministre des Services sociaux et communautaires
Fait le 9 mars 2001.