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Règl. de l'Ont. 57/01 : DÉSIGNATION DE ZONES GÉOGRAPHIQUES ETD'AGENTS DE PRESTATION DES SERVICES

déposé le 12 mars 2001 en vertu de programme Ontario au travail (Loi de 1997 sur le), L.O. 1997, chap. 25, annexe A

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 57/01

pris en application de la

loi de 1997 sur le programme
ontario au travail

pris le 9 mars 2001
déposé le 12 mars 2001
imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 31 mars 2001

modifiant le Règl. de l’Ont. 136/98

(Désignation de zones géographiques et
d’agents de prestation des services)

1. Le numéro 3 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 136/98 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

3.

Comté de Norfolk et
Comté de Haldimand

Comté de Norfolk

John R. Baird

Ministre des Services sociaux et communautaires

Fait le 9 mars 2001.

 

 

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