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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 360/01
pris en application de la
loi sur la protection et
la promotion de la santÉ
pris le 12 septembre 2001
déposé le 13 septembre 2001
imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 29 septembre 2001
modifiant le Règl. 567 des R.R.O. de 1990
(Immunisation contre la rage)
1. Le tableau 1 du Règlement 567 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par adjonction du numéro suivant :
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36. |
Circonscription sanitaire de North Bay et son district |
30 septembre 2001 |