RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 405/01

pris en application de la

loi de 1999 sur la ville d’ottawa

pris le 6 novembre 2001
déposé le 7 novembre 2001
imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 24 novembre 2001

modifiant le Règl. de l’Ont. 540/00

(Conseil de transition — autres pouvoirs et fonctions)

1. L’article 11 du Règlement de l’Ontario 540/00 est modifié par substitution de «2006» à «2003».

Chris Hodgson

Ministre des Affaires municipales et du Logement

Fait le 7 novembre 2001.