RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 413/01
pris en application de la
loi autorisant des laboratoires médicaux et des centres
de prélèvement
pris le 7 novembre 2001
déposé le 14 novembre 2001
imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 1er décembre 2001
modifiant le Règl. 682 des R.R.O. de 1990
(Laboratoires)
Remarque : Depuis la fin de 2000, le Règlement 682 a été modifié par le Règlement de l’Ontario 17/01. Les modifications antérieures sont indiquées dans la Table des règlements publiée dans la Gazette de l’Ontario du 20 janvier 2001.
1. Les paragraphes 3 (2) et (3) du Règlement 682 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
(2) Les droits à acquitter pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis s’élèvent à 1 147 $ plus 200 $ supplémentaires pour chaque test que le titulaire du permis est autorisé à effectuer en vertu du permis et qui n’est pas indiqué comme service dans la liste des prestations de services de laboratoire.
(3) Les droits à acquitter pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis provisoire s’élèvent à 573 $ plus 100 $ supplémentaires pour chaque test que le titulaire du permis est autorisé à effectuer en vertu du permis et qui n’est pas indiqué comme service dans la liste des prestations de services de laboratoire.
2. L’article 15 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
15. Pour l’application de l’alinéa 9 (14) c) de la Loi, les droits indiqués dans la colonne 2 du tableau du présent article sont prescrits pour les catégories de tests indiquées dans la colonne 1 en regard de ces droits.
TABLEAU
|
Numéro |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
|
1. |
Bactériologie |
959 $ |
|
2. |
Biochimie |
1 199 |
|
3. |
Cytogénétique |
679 |
|
4. |
Cytologie |
679 |
|
5. |
Hématologie |
1 079 |
|
6. |
Dosages immunologiques |
670 |
|
7. |
Immunohématologie |
889 |
|
8. |
Immunologie |
686 |
|
9. |
Mycologie |
799 |
|
10. |
Parasitologie |
939 |
|
11. |
Pathologie |
650 |
|
12. |
Sérologie, anticorps anti-HIV |
476 |
3. Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 2002.