Règl. de l'Ont. 492/01 : FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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pris en application de la
loi sur l’éducation
approuvé le 12 décembre 2001
déposé le 14 décembre 2001
imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 29 décembre 2001
modifiant le Règl. 298 des R.R.O. de 1990
(Fonctionnement des écoles — Dispositions générales)
1. Le paragraphe 3 (5) du Règlement 298 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(5) Il est prévu une période de repos pour le repas des élèves et des enseignants.
(5.1) La période de repos consacrée au repas d’un élève est d’au moins 40 minutes consécutives et n’a pas besoin de coïncider avec celle de tout autre élève ou de tout enseignant.
(5.2) La période de repos consacrée au repas d’un enseignant est d’au moins 40 minutes consécutives et n’a pas besoin de coïncider avec celle de tout autre enseignant ou de tout élève.
Janet Ecker
Ministre de l'Éducation