RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 331/02

pris en application de la

loi sur le ministère des Services correctionnels

pris le 4 décembre 2002
déposé le 6 décembre 2002
Publié dans la Gazette de l'Ontario le 21 décembre 2002

modifiant le Règl. 778 des R.R.O. de 1990

(Dispositions générales)

Remarque : Depuis la fin de 2001, le Règlement 778 a été modifié par le Règlement de l’Ontario 320/02.  Les modifications antérieures sont indiquées dans la Table des règlements publiée dans la Gazette de l’Ontario du 19 janvier 2002.

1. La définition de «professionnel de la santé» à l’article 1 du Règlement 778 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

«professionnel de la santé» Membre de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario ou de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario. («health care professional»)

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