RÈGLEMENT DE L’ontario 71/03

pris en application de la

LOI SUR L’éducation

pris le 12 février 2003
approuvé le 5 mars 2003
déposé le 12 mars 2003
imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 29 mars 2003

modifiant le Règl. 285 des R.R.O. de 1990

(Éducation permanente)

1. La disposition 3 du paragraphe 1 (1) du Règlement 285 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par substitution de «Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Canada)» à «Loi sur l’immigration (Canada)».

Elizabeth Witmer

Ministre de l’Éducation

Fait le 12 février 2003.