RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 145/03

pris en application de la

loi de 2000 sur la rÉforme du logement social

pris le 9 avril 2003
déposé le 11 avril 2003
imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 26 avril 2003

modifiant le Règl. de l’Ont. 298/01

(Aide sous forme de loyer indexé sur le revenu et logement adapté)

1. (1) Le tableau 2 du Règlement de l’Ontario 298/01 est modifié par adjonction du numéro suivant à la colonne 2, en regard de «Municipalité régionale de Waterloo» à la colonne 1 :

Colonne 1	Colonne 2
Municipalité régionale de Waterloo	33.	Slavonia-Croatian Non-Profit Homes Inc.

(2) Le tableau 2 du Règlement est modifié par adjonction du numéro suivant à la colonne 2, en regard de «Cité de Hamilton» à la colonne 1 :

Colonne 1	Colonne 2
Cité de Hamilton	22.	ITCA Community Involvement Incorporated

(3) Le tableau 2 du Règlement est modifié par adjonction du numéro suivant à la colonne 2, en regard de «Cité de Brantford» à la colonne 1 :

Colonne 1	Colonne 2
Cité de Brantford	7.	Brant Community Place Homes

(4) Le tableau 2 du Règlement est modifié par adjonction du numéro suivant à la colonne 2, en regard de «Municipalité régionale de Durham» à la colonne 1 :

Colonne 1	Colonne 2
Municipalité régionale de Durham	31.	The Participation House Project (Durham Region)

(5) Le numéro 6 en regard de «Cité de Peterborough» à la colonne 1 du tableau 2 du Règlement est abrogé.

(6) Le tableau 2 du Règlement est modifié par adjonction du numéro suivant à la colonne 2, en regard de «Ville d’Ottawa» à la colonne 1 :

Colonne 1	Colonne 2
Ville d’Ottawa	40.	OCISO Non-Profit Housing Corporation

2. Le présent règlement entre en vigueur le 1^er avril 2003 ou, s’il lui est postérieur, le jour de son dépôt.