Règl. de l'Ont. 310/03 : AIDE SOUS FORME DE LOYER INDEXÉ SUR LE REVENU ET LOGEMENT ADAPTÉ

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 310/03

pris en application de la

loi de 2000 sur la réforme du logement social

pris le 24 juillet 2003
déposé le 25 juillet 2003
imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 9 août 2003

modifiant le Règl. de l’Ont. 298/01

(Aide sous forme de loyer indexé sur le revenu et logement adapté)

1. (1) Le tableau 2 du Règlement de l’Ontario 298/01 est modifié par suppression de ce qui suit à la colonne 2, en regard de «Municipalité régionale de Waterloo» à la colonne 1 :

 

Municipalité régionale de Waterloo

26.

Slavonia-Croatian Non-Profit Homes Inc.

(2) Le tableau 2 du Règlement est modifié par adjonction de ce qui suit à la colonne 2, en regard de «Ville d’Ottawa» à la colonne 1 :

 

Ville d’Ottawa

41.

St. Vladimir’s Russian Residence of Ottawa Inc.

(3) Le tableau 2 du Règlement est modifié par adjonction de ce qui suit à la colonne 2, en regard de «Ville de Toronto» à la colonne 1 :

 

Ville de Toronto	104.	Tahanan Non-Profit Homes Corporation
	105.	Hellenic Home for the Aged Inc.

(4) La version française du tableau 2 du Règlement est modifiée par substitution de «Cité de Toronto» à «Ville de Toronto» à la colonne 1.

2. Le présent règlement entre en vigueur le 1^er août 2003.

 

 

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