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Règl. de l'Ont. 27/04 : Aide sous forme de loyer indexé sur le revenu et logement adapté

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 27/04

pris en application de la

loi de 2000 sur la réforme du logement social

pris le 25 février 2004
déposé le 27 février 2004
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 13 mars 2004

modifiant le Règl. de l’Ont. 298/01

(Aide sous forme de loyer indexé sur le revenu et logement adapté)

1. (1) Le tableau 2 du Règlement de l’Ontario 298/01 est modifié par adjonction de ce qui suit dans la colonne 2 en regard de «Municipalité régionale de Waterloo» dans la colonne 1 :

 

Municipalité régionale de Waterloo

34.

Kitchener Alliance Community Homes Inc.

(2) Le tableau 2 du Règlement est modifié par adjonction de ce qui suit dans la colonne 2 en regard de «Cité de Hamilton» dans la colonne 1 :

 

Cité de Hamilton

23.

First Place, Hamilton

 

24.

Housing our People Economically (Hope Hamilton) Inc.

 

25.

Liuna (Hamilton) Association

 

26.

Sons of Italy (Hamilton) Housing Corporation

 

27.

Taras Shevchenko Non-Profit Housing Inc.

(3) Le tableau 2 du Règlement est modifié par adjonction de ce qui suit dans la colonne 2 en regard de «Cité de Brantford» dans la colonne 1 :

 

Cité de Brantford

8.

Saorsie Co-operative Homes Inc.

(4) Le tableau 2 du Règlement est modifié par adjonction de ce qui suit dans la colonne 2 en regard de «Municipalité régionale de Niagara» dans la colonne 1 :

 

Municipalité régionale de Niagara

43.

Fort Erie Municipal Non-Profit Housing Corporation

 

44.

Agnes MacPhail Women’s Co-operative Homes Inc.

(5) Le tableau 2 du Règlement est modifié par adjonction de ce qui suit dans la colonne 2 en regard de «Ville d’Ottawa» dans la colonne 1 :

 

Ville d’Ottawa

42.

Co-opérative d’Habitation Desloges Inc.

(6) Le tableau 2 du Règlement est modifié par adjonction de ce qui suit dans la colonne 2 en regard de «Cité de Toronto» dans la colonne 1 :

 

Cité de Toronto

106.

Riverdale Housing Action Group Corporation

 

107.

Ahmadiyya Abode of Peace Inc.

 

108.

Glen Park Co-operative Homes Inc.

 

109.

Harbour Channel Housing Co-operative Inc.

 

110.

Muriel Collins Housing Co-operative Inc.

 

111.

Victoria-Shuter Non-Profit Housing Corporation

2. Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 2004.

 

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