RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 192/04

pris en application de la

loi sur l’éducation

pris le 1^er juin 2004
approuvé le 23 juin 2004
déposé le 28 juin 2004
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 17 juillet 2004

modifiant le Règl. 285 des R.R.O. de 1990

(Éducation permanente)

1. La disposition 2 du paragraphe 1 (2) du Règlement 285 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

2. Une classe ou un cours offert par le conseil à l’intention des élèves identifiés comme ayant une déficience intellectuelle.

Made by:
Pris par :

Le ministre de l’Éducation,

Gerard Kennedy

Minister of Education

Date made:  June 1, 2004.
Pris le : 1^er juin 2004.