RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 299/04

pris en application de la

loi de 1997 sur le programme Ontario au travail

pris le 8 septembre 2004
déposé le 30 septembre 2004
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 16 octobre 2004

modifiant le Règl. de l’Ont. 136/98

(Désignation de zones géographiques et d’agents de prestation des services)

1. La version anglaise du numéro 45 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 136/98 est supprimée et remplacée par ce qui suit :

 

45.

The district described in Ontario Regulation 278/98 for the Rainy River District Social Services Administration Board

Rainy River District Social Services Administration Board

Made by:
Pris par :

La ministre des Services sociaux et communautaires

Sandra Pupatello

Minister of Community and Social Services

Date made: September 8, 2004.
Pris le : 8 septembre 2004.