Règl. de l'Ont. 299/04 : Désignation de zones géographiques et d'agents de prestation des services
déposé le 30 septembre 2004 en vertu de programme Ontario au travail (Loi de 1997 sur le), L.O. 1997, chap. 25, annexe A
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 299/04
pris en application de la
loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
pris le 8 septembre 2004
déposé le 30 septembre 2004
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 16 octobre 2004
modifiant le Règl. de l’Ont. 136/98
(Désignation de zones géographiques et d’agents de prestation des services)
1. La version anglaise du numéro 45 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 136/98 est supprimée et remplacée par ce qui suit :
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45. |
The district described in Ontario Regulation 278/98 for the Rainy River District Social Services Administration Board |
Rainy River District Social Services Administration Board |
Made by:
Pris par :
La ministre des Services sociaux et communautaires
Sandra Pupatello
Minister of Community and Social Services
Date made: September 8, 2004.
Pris le : 8 septembre 2004.