Règl. de l'Ont. 64/05 : Territoires constituant des circonscriptions sanitaires

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 64/05

pris en application de la

loi SUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ

pris le 2 mars 2005
déposé le 3 mars 2005
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 19 mars 2005

modifiant le Règl. 553 des R.R.O. de 1990

(Territoires constituant des circonscriptions sanitaires)

1. L’annexe 21 du Règlement 553 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée.

2. L’annexe 23 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

Annexe 23
CIRCONSCRIPTION SANITAIRE Du district dE NORTH BAY PARRY SOUND

1. Les municipalités, cantons géographiques et autres territoires situés dans le district territorial de Nipissing, sauf :

1. La municipalité de Temagami.

2. Le canton de South Algonquin.

3. Les cantons géographiques suivants :

i. Clement

ii. Paxton

iii. Scholes

4. Les cantons géographiques ou parties de ceux-ci situés dans le parc Algonquin, sauf le canton géographique de Pentland.

2. Les municipalités, cantons géographiques et autres territoires situés dans le district territorial de Parry Sound.

3. L’annexe 34 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

Annexe 34
CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DU DISTRICT De SIMCOE MUSKOKA

1. Le comté de Simcoe.

2. La municipalité de district de Muskoka.

4. Le présent règlement entre en vigueur le 1^er avril 2005.