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Règl. de l'Ont. 257/05 : Définition de "défaillance" et de "réseau municipal d'eau potable"
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 257/05
pris en application de la
loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable
pris le 26 mai 2005
déposé le 3 juin 2005
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 18 juin 2005
modifiant le Règl. de l’Ont. 172/03
(Définition de «défaillance» et de «réseau municipal d’eau potable»)
1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 172/03 est modifié par adjonction des dispositions suivantes :
3. Les annexes 1 à 5 du Règlement de l’Ontario 252/05 (Non-Residential and Non-Municipal Seasonal Residential Systems that Do Not Serve Designated Facilities).
4. L’article 22 du Règlement de l’Ontario 128/04 (Certification of Drinking-Water System Operators and Water Quality Analysts).
Made by:
Pris par :
La ministre de l’Environnement,
Leona Dombrowsky
Minister of the Environment
Date made: May 26, 2005.
Pris le : 26 mai 2005