RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 375/05

pris en application de la

loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée

pris le 22 juin 2005
déposé le 24 juin 2005
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 9 juillet 2005

modifiant le Règl. 460 des R.R.O. de 1990

(Dispositions générales)

1. (1) Les numéros 3 et 33 de l’annexe du Règlement 460 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 sont abrogés.

(2) L’annexe du Règlement est modifiée par adjonction du numéro suivant :

 

75.1

Société d’émission d’obligations de développement du Nord de l’Ontario

Président du conseil d’administration

(3) Le numéro 127 de l’annexe du Règlement est abrogé.

(4) Le numéro 143 de l’annexe du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

143.

Commission des griefs de la fonction publique

Président du Conseil de gestion du gouvernement

(5) L’annexe du Règlement est modifiée par adjonction du numéro suivant :

 

154.1

Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau

Chef de la direction