Règl. de l'Ont. 490/05: Désignation de zones géographiques et d'agents de prestation des services, PROGRAMME ONTARIO AU TRAVAIL (LOI DE 1997 SUR LE)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 490/05
pris en application de la
loi de 1997 sur le programme ontario au travail
pris le 1er septembre 2005
déposé le 1er septembre 2005
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 17 septembre 2005
modifiant le Règl. de l’Ont. 136/98
(Désignation de zones géographiques et d’agents de prestation des services)
1. L’annexe 2 du Règlement de l’Ontario 136/98 est modifiée par adjonction du numéro suivant :
109. Webequie First Nation.
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt ou, s’il lui est postérieur, le 7 septembre 2005.
Made by:
Pris par :
La ministre des Services sociaux et communautaires,
Sandra Pupatello
Minister of Community and Social Services
Date made: September 1, 2005.
Pris le : 1er septembre 2005.
