Règl. de l'Ont. 124/06 : Exemption de l'approbation (modification d'un plan officiel)

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 124/06

pris en application de la

loi sur l’aménagement du territoire

pris le 25 avril 2006
déposé le 26 avril 2006
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 avril 2006
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 13 mai 2006

modifiant le Règl. de l’Ont. 525/97

(Exemption de l’approbation (modification d’un plan officiel))

1. L’annexe du Règlement de l’Ontario 525/97 est modifiée par adjonction de ce qui suit :

 

Municipalité	Date
Cité de Kenora	1er mai 2006

2. Le présent règlement entre en vigueur le 1^er mai 2006.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Affaires municipales et du Logement,

John Philip Gerretsen

Minister of Municipal Affairs and Housing

Date made: April 25, 2006.
Pris le : 25 avril 2006.

 

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