RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 125/06

pris en application de la

loi de 1997 sur le programme ontario au travail

pris le 24 avril 2006
déposé le 26 avril 2006
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 avril 2006
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 13 mai 2006

modifiant le Règl. de l’Ont. 136/98

(Désignation de zones géographiques et d’agents de prestation des services)

1. L’annexe 2 du Règlement de l’Ontario 136/98 est modifiée par adjonction du numéro suivant :

110. Neskantaga First Nation

Made by:
Pris par :

La ministre des Services sociaux et communautaires,

Madeleine Meilleur

Minister of Community and Social Services

Date made: April 24, 2006.
Pris le : 24 avril 2006.