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Règl. de l'Ont. 125/06 : Désignation de zones géographiques et d'agents de prestation des services

déposé le 26 avril 2006 en vertu de programme Ontario au travail (Loi de 1997 sur le), L.O. 1997, chap. 25, annexe A

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 125/06

pris en application de la

loi de 1997 sur le programme ontario au travail

pris le 24 avril 2006
déposé le 26 avril 2006
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 avril 2006
imprimé dans la Gazette de lOntario le 13 mai 2006

modifiant le Règl. de l’Ont. 136/98

(Désignation de zones géographiques et d’agents de prestation des services)

1. L’annexe 2 du Règlement de l’Ontario 136/98 est modifiée par adjonction du numéro suivant :

110. Neskantaga First Nation

Made by:
Pris par :

La ministre des Services sociaux et communautaires,

Madeleine Meilleur

Minister of Community and Social Services

Date made: April 24, 2006.
Pris le : 24 avril 2006.

 

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