RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 251/06

pris en application de la

Loi sur l’Office de la télécommunication éducative de l’Ontario

pris le 5 juin 2006
déposé le 5 juin 2006
publié sur le site Lois-en-ligne le 6 juin 2006
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 24 juin 2006

modifiant le Règl. de l’Ont. 392/02

(Programmes d’enseignement à distance)

1. Le paragraphe 26 (3) du Règlement de l’Ontario 392/02 est modifié par insertion de «ou entité» après «personne».

Made by:
Pris par :

La ministre de l’Éducation,

Sandra Pupatello

Minister of Education

Date made: June 5, 2006.
Pris le : 5 juin 2006.