Règl. de l'Ont. 251/06 : Programmes d'enseignement à distance
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 251/06
pris en application de la
Loi sur l’Office de la télécommunication éducative de l’Ontario
pris le 5 juin 2006
déposé le 5 juin 2006
publié sur le site Lois-en-ligne le 6 juin 2006
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 24 juin 2006
modifiant le Règl. de l’Ont. 392/02
(Programmes d’enseignement à distance)
1. Le paragraphe 26 (3) du Règlement de l’Ontario 392/02 est modifié par insertion de «ou entité» après «personne».
Made by:
Pris par :
La ministre de l’Éducation,
Sandra Pupatello
Minister of Education
Date made: June 5, 2006.
Pris le : 5 juin 2006.