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Règl. de l'Ont. 256/06 : Dispositions générales

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 256/06

pris en application de la

loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée

pris le 7 juin 2006
déposé le 9 juin 2006
publié sur le site Lois-en-ligne le 12 juin 2006
imprimé dans la Gazette de lOntario le 24 juin 2006

modifiant le Règl. 460 des R.R.O. de 1990

(Dispositions générales)

1. (1) Le numéro 1 de l’annexe du Règlement 460 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

1.

Conseil consultatif de l’accessibilité pour l’Ontario

Ministre des Services sociaux et communautaires

(2) L’annexe du Règlement est modifiée par adjonction des numéros suivants :

 

9.1

Algoma University College

Dirigeant

. . . . .

15.1

Brock University

Dirigeant

. . . . .

17.1

Carleton University

Dirigeant

. . . . .

23.

Collège universitaire de Hearst

Dirigeant

. . .  . .

60.

Lakehead University

Dirigeant

. . . . .

61.1

Université Laurentienne de Sudbury

Dirigeant

. . . . .

66.2

McMaster University

Dirigeant

. . . . .

72.1

Nipissing University

Dirigeant

. . . . .

76.1

École de médecine du Nord de l’Ontario

Dirigeant

. . . . .

84.

École d’art et de design de l’Ontario

Dirigeant

(3) Le numéro 87 de l’annexe du Règlement est abrogé.

(4) Le numéro 96 de l’annexe du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

96.

Fiducie du patrimoine ontarien

Ministre de la Culture

(5) Le numéro 113 de l’annexe du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

113.

Société d’exploitation de la Place de l’Ontario

Ministre du Tourisme

(6) Le numéro 125 de l’annexe du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

125.

Société du Partenariat ontarien de marketing touristique

Ministre du Tourisme

(7) Le numéro 136 de l’annexe du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

136.

Conseil consultatif de la médaille de bravoure des pompiers de la province de l’Ontario

Ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

(8) Le numéro 138 de l’annexe du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

138.

Conseil consultatif de la médaille de bravoure des policiers de la province de l’Ontario

Ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

(9) L’annexe du Règlement est modifiée par adjonction des numéros suivants :

 

143.1

Queen’s University

Dirigeant

. . . . .

146.1

Université Ryerson

Dirigeant

(10) Le numéro 147 de l’annexe du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

147.

Commission des parcs du Saint-Laurent

Ministre du Tourisme

(11) Le numéro 153 de l’annexe du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

153.

Conseil consultatif de l’Ordre de l’Ontario

Juge en chef de l’Ontario

(12) L’annexe du Règlement est modifiée par adjonction des numéros suivants :

 

153.1

Trent University

Dirigeant

. . . . .

154.0.1

University of Guelph

Dirigeant

154.0.2

Institut universitaire de technologie de l’Ontario

Dirigeant

154.0.3

Université d’Ottawa

Dirigeant

154.0.4

Université de Toronto

Dirigeant

154.0.5

University of Waterloo

Dirigeant

154.0.6

The University of Western Ontario

Dirigeant

154.0.7

University of Windsor

Dirigeant

. . . . .

154.2

Wilfrid Laurier University

Dirigeant

. . . . .

157.

Université York

Dirigeant

2. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

(2) Les paragraphes 1 (2), (9) et (12) entrent en vigueur le 10 juin 2006.

 

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