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Règl. de l'Ont. 274/06 : modifie 486/01 Prorogation, territoires de compétence et noms des conseils scolaires de district
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 274/06
pris en application de la
loi sur l’Éducation
pris le 7 juin 2006
déposé le 12 juin 2006
publié sur le site Lois-en-ligne le 14 juin 2006
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 1er juillet 2006
modifiant le Règl. de l’Ont. 486/01
(Prorogation, territoires de compétence et noms des conseils scolaires de district)
1. Les articles 16 et 17 du Règlement de l’Ontario 486/01 sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
Élections de 2006
16. Malgré l’article 5 du Règlement de l’Ontario 72/06, les modifications énoncées dans ce règlement sont réputées être entrées en vigueur et avoir pris effet le 1er janvier 2006 à toutes fins liées à la représentation au sein des conseils scolaires de district ou à l’élection de leurs membres.