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Règl. de l'Ont. 360/06 : Calendrier del'année scolaire

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 360/06

pris en application de la

loi sur l’éducation

pris le 15 juillet 2006
approuvé le 17 juillet 2006
déposé le 19 juillet 2006
publié sur le site Lois-en-ligne le 20 juillet 2006
imprimé dans la Gazette de lOntario le 5 août 2006

modifiant le Règl. 304 des R.R.O. de 1990

(Calendrier de l’année scolaire)

1. Le titre du Règlement 304 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit:

 

CALENDRIER SCOLAIRE, JOURNÉES PÉDAGOGIQUES

2. La définition de «activité de perfectionnement professionnel» au paragraphe (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit:

«activité de perfectionnement professionnel»  S’entend notamment de l’évaluation des progrès des élèves, des consultations avec les parents, de l’orientation des élèves, de l’évaluation et de l’élaboration des programmes scolaires, du perfectionnement professionnel des enseignants et de la participation aux conférences éducatives, à l’exception de la préparation des cours ou de l’enseignement par les enseignants. («professional activity»)

3. Le paragraphe 2 (3.1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit:

(3.1) Sous réserve de l’article 5, chaque année scolaire comprend au moins 194 jours de classe désignés de la manière suivante:

1. Deux jours sont désignés par le conseil comme journées pédagogiques.

2. Jusqu’à quatre autres jours peuvent être désignés par le conseil comme journées pédagogiques, en plus des deux jours prévus à la disposition 1.

3. Les jours de classe qui ne sont pas désignés comme journées pédagogiques en application des dispositions 1 et 2 sont des journées d’enseignement.

4. Le paragraphe 4 (2) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit:

(2) Lorsqu’il élabore le calendrier scolaire en application du paragraphe (1), le conseil veille à ce que les deux journées pédagogiques que prévoit la disposition 1 du paragraphe 2 (3.1) respectent les critères suivants:

1. Elles sont consacrées au perfectionnement professionnel des enseignants et ont les objectifs suivants:

i. améliorer les résultats des élèves sur le plan de la littératie et de la numératie,

ii. aider les élèves à réussir la transition de l’école élémentaire à l’école secondaire, à obtenir leur diplôme d’études secondaires et à trouver un emploi ou à poursuivre des études postsecondaires.

2. Les activités de perfectionnement professionnel qui y sont entreprises:

i. d’une part, sont destinées à renforcer les compétences et les connaissances des enseignants dans un éventail de stratégies d’enseignement et d’évaluation;

ii. d’autre part, portent sur un ou plusieurs sujets indiqués à l’annexe 1.

(2.1) Lorsqu’il désigne une ou plusieurs autres journées pédagogiques en application de la disposition 2 du paragraphe 2 (3.1), le conseil veille à ce que certaines des activités de perfectionnement professionnel soient consacrées à l’élaboration, à la mise en oeuvre et à l’évaluation des programmes.

5. (1) Le Règlement est modifié par adjonction des articles suivants:

4.1. Le conseil prend les dispositions suivantes à l’égard de chaque journée pédagogique que prévoit la disposition 1 du paragraphe 2 (3.1):

(a) il prépare un ordre du jour qui précise:

(i) la date, le lieu et l’heure;

(ii) l’école ou les écoles participantes;

(iii) le programme de la journée et les activités de perfectionnement professionnel planifiées.

(b) au moins dix jours de classe avant la journée pédagogique, il rend public l’ordre du jour de toutes les manières suivantes:

(i) en le publiant sur son site Web et sur celui de toutes les écoles participantes qui en ont un;

(ii) en l’affichant dans un endroit bien en vue de son bureau principal et de celui de toutes les écoles participantes;

(iii) en le remettant au président du conseil d’école de toutes les écoles participantes;

(iv) en le publiant, l’affichant ou le diffusant de toute autre façon qu’il estime appropriée.

4.2 Aucun conseil ne doit, à l’égard de l’année scolaire 2006-2007, désigner une journée pédagogique pour l’application de la disposition 1 du paragraphe 2 (3.1) et du paragraphe 4 (2) avant le 16 novembre 2006.

(2) L’article 4.2 du Règlement est abrogé le 1er juillet 2007.

6. Le Règlement est modifié par adjonction de l’annexe suivante:

ANNEXE 1
SUJETS POUR LES JOURNÉES PÉDAGOGIQUES prévues à La disposition 1 du paragraphe (3.1)

1. Suit une liste de sujets pouvant servir lors d’activités de perfectionnement professionnel visant à améliorer les résultats des élèves en littératie et en numératie.

1. La différenciation des stratégies d’enseignement et des ressources pédagogiques en littératie ou en numératie en fonction de la diversité des apprenants.

2. L’élaboration et l’utilisation de stratégies de littératie adaptées aux besoins des élèves en matière d’apprentissage compte tenu de leur race, de leur culture, de leur ascendance, de leur lieu d’origine, de leur couleur, de leur origine ethnique, de leur citoyenneté, de leur croyance, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur état familial ou de leur handicap.

3. L’utilisation de stratégies de littératie efficaces adaptées aux besoins des élèves francophones ou autochtones en matière d’apprentissage compte tenu de leur identité culturelle.

4. Le choix d’interventions appropriées et l’utilisation d’adaptations et de modifications pour améliorer les résultats des élèves sur le plan de la littératie ou de la numératie.

5. L’utilisation de méthodes d’enseignement différencié de la littératie pour répondre aux besoins de l’un ou des deux groupes suivants:

i. les apprenants de langue anglaise,

ii. les élèves inscrits aux programmes Actualisation linguistique en français (ALF) et Perfectionnement du français (PDF).

6. La collecte et l’analyse des données permettant la prise de décisions judicieuses en matière d’enseignement de la littératie ou de la numératie.

7. L’intégration des valeurs personnelles et civiques dans l’enseignement de la littératie.

8. L’utilisation de techniques efficaces pour intégrer la littératie dans toutes les matières du curriculum.

9. Le recours à la lecture partagée et à l’écriture interactive en petits groupes au jardin d’enfants.

10. L’utilisation de stratégies efficaces pour développer la communication orale.

11. L’utilisation de stratégies efficaces pour développer la compréhension du texte lu.

12. L’amélioration de l’écriture chez les élèves par le processus d’écriture et des exemples précis de rétroaction.

13. L’intégration de la lecture, de l’écriture, de la communication orale et de la réflexion pour améliorer le rendement des élèves.

14. L’utilisation de méthodes efficaces d’enseignement de la littératie ou de la numératie dans les classes jumelées.

15. L’intégration des manipulations et de la technologie dans l’enseignement des mathématiques.

16. L’enseignement et l’apprentissage des mathématiques par la résolution de problèmes.

17. Le perfectionnement des compétences permettant de transmettre les connaissances en mathématiques.

18. L’enseignement à la lumière de l’évaluation efficace des élèves qui apprennent les mathématiques.

19. La constitution d’un dossier pour faire participer les élèves au processus d’apprentissage de la littératie et communiquer avec leurs parents.

20. L’utilisation de stratégies de communication des progrès de l’élève et de stratégies encourageant les parents à participer à l’apprentissage de leur enfant en matière de littératie ou de numératie.

21. Le perfectionnement des compétences des enseignants en matière d’apprentissage par le questionnement et de pratique réflexive en littératie ou en numératie.

22. Le perfectionnement des compétences des enseignants leaders en littératie ou en numératie dans les domaines de l’encadrement et de la facilitation.

2. Suit une liste de sujets pouvant servir lors d’activités de perfectionnement professionnel afin d’aider les élèves à réussir la transition de l’école élémentaire à l’école secondaire, à obtenir leur diplôme d’études secondaires et à trouver un emploi ou à poursuivre des études postsecondaires.

1. L’enseignement différencié et d’autres stratégies d’enseignement ayant les buts suivants:

i. rendre l’enseignement plus pertinent pour les élèves en tenant compte des connaissances préalables des élèves, de leurs intérêts et des itinéraires d’études,

ii. faire participer les élèves à leur processus d’apprentissage,

iii. orienter les stratégies d’enseignement et de planification des programmes pour tous les types d’apprenants,

iv. améliorer l’utilisation de stratégies d’enseignement efficaces pour tous les types de cours,

v. choisir des interventions en fonction de l’âge des élèves,

vi. intégrer des compétences fondamentales nécessaires dans le monde du travail,

vii. évaluer la réussite des élèves.

2. L’utilisation des données d’évaluation des élèves pour aider les enseignants à planifier leur enseignement et les programmes afin de faciliter les transitions des élèves à l’école.

3. L’utilisation de stratégies d’enseignement et d’apprentissage pluridisciplinaires pour faciliter les transitions des élèves à l’école.

4. La facilitation de la transition de l’école élémentaire à l’école secondaire et de l’école secondaire aux études postsecondaires.

5. L’élaboration et l’analyse de profils de classe pour permettre la prise de décisions d’ordre pédagogique visant à faciliter la transition des élèves à l’école.

6. L’élaboration de profils d’élèves pour planifier les mesures susceptibles d’améliorer leur rendement.

7. La création d’un environnement positif et propice à l’apprentissage dans la salle de classe.

8. Le renforcement de l’engagement de l’élève et des valeurs personnelles et civiques nécessaires pour qu’il continue d’apprendre toute sa vie.

9. L’utilisation par les élèves des données d’évaluation pour se fixer et pour modifier des objectifs personnels en matière d’apprentissage. 

10. L’utilisation par les élèves des données d’évaluation pour améliorer leur rendement.

11. Une meilleure compréhension des facteurs de réussite dans le cadre des transitions, des itinéraires d’études, de l’éducation coopérative et d’autres formes d’apprentissage par l’expérience.

12. L’utilisation de stratégies de communication des progrès de l’élève et de stratégies encourageant les parents à participer à l’apprentissage de leur enfant.

7. (1) Sous réserve du paragraphe (2) , le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

(2) L’article 2 entre en vigueur le 1er septembre 2008.

Made by:
Pris par :

La ministre de l’Éducation,

Sandra Pupatello

Minister of Education

Date made: July 15, 2006.
Pris le : 15 juillet 2006.

 

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