RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 421/06
pris en application de la
Loi autorisant des laboratoires médicaux et des centres de prélèvement
pris le 24 août 2006
déposé le 29 août 2006
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 août 2006
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 16 septembre 2006
modifiant le Règl. 682 des R.R.O. de 1990
(Laboratoires)
1. (1) Le paragraphe 4 (1) du Règlement 682 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par adjonction de la disposition suivante :
6. Il est interdit d’effectuer le test de dépistage chez le nouveau-né de troubles des acides aminés, de l’oxydation des acides gras et des acides organiques, d’endocrinopathies, d’hémoglobinopathies, de déficience de la biotidinase ou de la galactosémie, si la personne qui demande le test précise que ce dernier a pour but le dépistage de maladies chez le nouveau-né.
(2) L’article 4 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(4) Tout laboratoire exploité par l’Hôpital pour enfants de l’Est de l’Ontario est exempté de la condition énoncée à la disposition 6 du paragraphe (1).
2. La disposition 8 de l’annexe B du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
8. Dépistage chez le nouveau-né de troubles des acides aminés, de l’oxydation des acides gras et des acides organiques, d’endocrinopathies, d’hémoglobinopathies, de déficience de la biotidinase ou de la galactosémie.