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Règl. de l'Ont. 475/06 : Application
déposé le 6 octobre 2006 en vertu de normes d'emploi (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 41
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 475/06
pris en application de la
loi de 2000 sur les normes d’emploi
pris le 5 octobre 2006
déposé le 6 octobre 2006
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 octobre 2006
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 21 octobre 2006
modifiant le Règl. de l’Ont. 289/01
(Application)
1. Le tableau de l’article 2 du Règlement de l’Ontario 289/01 est modifié par adjonction du point suivant :
|
Terre-Neuve-et-Labrador |
directeur des normes du travail de Terre-Neuve-et-Labrador |