Règl. de l'Ont. 77/07 : Dindons - plan

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 77/07

pris en application de la

loi sur la commercialisation des produits agricoles

pris le 14 février 2007
approuvé le 1^er mars 2007
déposé le 1^er mars 2007
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 mars 2007
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 17 mars 2007

modifiant le Règl. 439 des R.R.O. de 1990

(Dindons — Plan)

1. (1) L’article 1 de l’annexe du Règlement 439 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

1. Le présent plan peut être appelé «Turkey Farmers of Ontario Marketing Plan».

(2) L’article 4 de l’annexe du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

4. La commission locale anciennement connue sous le nom de «Commission ontarienne de commercialisation des dindons» est prorogée sous le nom de «Turkey Farmers of Ontario».

Made by:
Pris par :

Ontario Farm Products Marketing Commission:
Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario :

Dave Hope

Chair

Gloria Marco Borys

Secretary

Date made: February 14, 2007.
Pris le : 14 février 2007.

I certify that I have approved this Regulation.
Je certifie que j’ai approuvé le présent règlement.

La ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales,

Leona Dombrowsky

Minister of Agriculture, Food and Rural Affairs

Date approved: March 1, 2007.
Approuvé le : 1^er mars 2007.

11/07

 

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