Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.
Règl. de l'Ont. 268/07 : Aide à l'égard d'enfants qui ont un handicap grave
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 268/07
pris en application de la
loi de 1997 sur le programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
pris le 13 juin 2007
déposé le 15 juin 2007
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 juin 2007
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 30 juin 2007
modifiant le Règl. de l’Ont. 224/98
(Aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave)
1. (1) Le paragraphe 2 (1) du Règlement de l’Ontario 224/98 est modifié par substitution de «d’au plus 420 $» à «d’au plus 410 $» dans le passage qui précède l’alinéa a).
(2) Le paragraphe 2 (2) du Règlement est modifié par substitution de «d’au plus 420 $» à «d’au plus 410 $» dans le passage qui précède l’alinéa a).
2. Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre 2007.