RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 299/07

pris en application de la

loi sur les services en français

pris le 27 juin 2007
déposé le 3 juillet 2007
publié sur le site Lois-en-ligne le 4 juillet 2007
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 21 juillet 2007

modifiant le Règl. de l’Ont. 398/93

(Désignation d’organismes offrant des services publics)

1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 398/93 est modifié par adjonction des désignations suivantes :

Canadian Mothercraft of Ottawa-Carleton mais seulement à l’égard des programmes exécutés par Ontario Early Years Centre/Centre de la petite enfance de l’Ontario pour le compte du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.

Le Centre Victoria pour femmes (Sudbury) à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Procureur général et du ministère des Services sociaux et communautaires.

City View Centre for Child & Family Services mais seulement à l’égard des programmes exécutés par Early Years Centre Nepean-Carleton/Centre de la petite enfance Nepean-Carleton pour le compte du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.

Early Years Centre North Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.

Ottawa Children’s Treatment Centre à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse et le ministère des Services sociaux et communautaires.

Pinecrest-Queensway Health and Community Services/Services de santé et services communautaires Pinecrest-Queensway mais seulement à l’égard des programmes exécutés par Ontario Early Years Centre Ottawa West-Nepean/Centre de la petite enfance d’Ottawa-Ouest-Nepean pour le compte du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.

Société Alzheimer Society Sudbury-Manitoulin à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Western Ottawa Community Resource Centre mais seulement à l’égard du Program Against Woman Abuse/Programme contre la violence faite aux femmes, excluant les services de refuge fournis par Chrysalis House, et à l’égard des programmes exécutés par le Carleton-Ontario Early Years Centre/Centre de la petite enfance de l’Ontario-Carleton pour le compte du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse et du ministère des Services sociaux et communautaires.

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.