Règl. de l'Ont. 343/07 : Agrément des programmes de formation des enseignants

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 343/07

pris en application de la

loi de 1996 sur l’ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario

pris le 7 juin 2007
approuvé le 27 juin 2007
déposé le 9 juillet 2007
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 juillet 2007
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 28 juillet 2007

modifiant le Règl. de l’Ont. 347/02

(Agrément des programmes de formation des enseignants)

1. La sous-disposition 1 iv du paragraphe 1 (2) du Règlement de l’Ontario 347/02 est modifiée par substitution de «pour la neuvième et la dixième année» à «au niveau fondamental» aux endroits où figurent ces termes et par substitution de «pour la onzième et la douzième année» à «au niveau avancé» à la fin de la disposition.

2. Le présent règlement entre en vigueur le 31 août 2008.

Made by:
Pris par :

Ontario College of Teachers:
L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario :

Don Cattani

Chair

Brian P. McGowan

Registrar

Date made: June 7, 2007.
Pris le : 7 juin 2007.

 

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