Règl. de l'Ont. 391/07 : Asperges - Plan
déposé le 25 juillet 2007 en vertu de commercialisation des produits agricoles (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. F.9
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 391/07
pris en application de la
loi sur la commercialisation des produits agricoles
pris le 12 juin 2007
approuvé le 23 juillet 2007
déposé le 25 juillet 2007
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 juillet 2007
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 11 août 2007
modifiant le Règl. 391 des R.R.O. de 1990
(Asperges — Plan)
1. Le tableau du paragraphe 9 (1) de l’annexe du Règlement 391 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
TABLEAU
|
District |
Nombre de membres |
|
1 |
1 |
|
2 |
4 |
|
3 |
1 |
|
4 |
1 |
|
5 |
2 |
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Ontario Farm Products Marketing Commission:
Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario :
Dave Hope
Chair
Gloria Marco Borys
Secretary
Date made: June 12, 2007.
Pris le : 12 juin 2007.
I certify that I have approved this Regulation.
Je certifie que j’ai approuvé le présent règlement.
La ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales,
Leona Dombrowsky
Minister of Agriculture, Food and Rural Affairs
Date approved: July 23, 2007.
Approuvé le : 23 juillet 2007.