RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 503/07
pris en application de la
loi sur l’éducation
pris le 17 août 2007
approuvé le 22 août 2007
déposé le 27 août 2007
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 août 2007
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 15 septembre 2007
modifiant le Règl. 285 des R.R.O. de 1990
(Éducation permanente)
1. Le paragraphe 1 (1) du Règlement 285 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par substitution de «(Calendrier scolaire, journées pédagogiques)» à «(Année scolaire et congés scolaires)».
2. (1) Le paragraphe 5 (1) du Règlement est modifié par substitution de «23» à «vingt-cinq».
(2) Le paragraphe 5 (2) du Règlement est modifié par substitution de «23» à «vingt-cinq».
3. Le paragraphe 10 (1) du Règlement est modifié par substitution de «23» à «vingt-cinq».
4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La ministre de l’Éducation,
Kathleen O’Day Wynne
Minister of Education
Date made: August 17, 2007.
Pris le : 17 août 2007.