Règl. de l'Ont. 96/08 : Loi sur les ressources en agrégats

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 96/08

pris en application de la

loi sur la jonction des audiences

pris le 2 avril 2008
déposé le 17 avril 2008
publié sur le site Lois-en-ligne le 21 avril 2008
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 3 mai 2008

modifiant le Règl. 171 des R.R.O. de 1990

(Loi sur les ressources en agrégats)

1. L’article 2 du Règlement 171 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par adjonction de l’alinéa suivant :

g) l’entreprise projetée par Nelson Aggregate Co., dans le but d’y exploiter une carrière sur les terrains qui sont :

(i) d’une part, situés sur les lots 17 et 18 de la concession 2 N.D.S. de la cité de Burlington dans la municipalité régionale de Halton,

(ii) d’autre part, appelés Burlington Quarry Extension sur une carte qui peut être obtenue de la Direction des évaluations et des autorisations environnementales du ministère de l’Environnement et dont l’original est déposé au bureau du directeur de cette direction et porte l’estampille du registrateur des règlements datée du 11 janvier 2007.

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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