Règl. de l'Ont. 132/08 : Fonctionnement des écoles - dispositions générales
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 132/08
pris en application de la
loi sur l’éducation
pris le 16 avril 2008
approuvé le 30 avril 2008
déposé le 5 mai 2008
publié sur le site Lois-en-ligne le 6 mai 2008
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 24 mai 2008
modifiant le Règl. 298 des R.R.O. de 1990
(Fonctionnement des écoles — dispositions générales)
1. (1) L’article 1 du Règlement 298 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par adjonction de la définition suivante :
«éducation technologique» Les cours prescrits ou élaborés aux termes du paragraphe 8 (1) de la Loi et décrits dans les documents intitulés «Le curriculum de l’Ontario, 9e et 10e année – Éducation technologique, 2008» et «Le curriculum de l’Ontario, 11e et 12e année – Éducation technologique, 2008», publiés sur le site Web du ministère de l’Éducation. («technological education»)
(2) La définition de «études technologiques» à l’article 1 du Règlement est abrogée.
2. (1) Le paragraphe 19 (5) du Règlement est modifié par substitution de «en éducation technologique» à «en études technologiques» et de «de l’éducation technologique» à «des études technologiques».
(2) Le paragraphe 19 (6) du Règlement est modifié par substitution de «paragraphe 1 (3)» à «paragraphe 1 (1)» dans le passage qui précède l’alinéa a).
(3) L’alinéa 19 (7) b) du Règlement est modifié par substitution de «de l’éducation technologique» à «des études technologiques».
(4) Le paragraphe 19 (8) du Règlement est modifié par substitution de «de l’éducation technologique» à «des études technologiques».
(5) Le paragraphe 19 (9) du Règlement est modifié par substitution de «de l’éducation technologique» à «des études technologiques».
(6) Le paragraphe 19 (10) du Règlement est modifié par substitution de «de l’éducation technologique» à «des études technologiques».
(7) Le sous-alinéa 19 (14) c) (iv) du Règlement est modifié par substitution de «l’éducation technologique» à «les études technologiques».
(8) Le paragraphe 19 (15) du Règlement est modifié par substitution de «de l’éducation technologique» à «des études technologiques» aux endroits où figurent ces mots.
(9) Le paragraphe 19 (18) du Règlement est modifié par substitution de «de l’éducation technologique» à «des études technologiques».
(10) Le paragraphe 19 (19) du Règlement est modifié par substitution de «à l’éducation technologique autrefois appelée» à «aux études technologiques autrefois appelées».
3. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur le 31 mai 2009.
(2) Le paragraphe 2 (2) et le présent article entrent en vigueur le jour du dépôt du présent règlement.
Made by:
Pris par :
La ministre de l’Éducation,
Kathleen O’Day Wynne
Minister of Education
Date made: April 16, 2008.
Pris le : 16 avril 2008.