RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 136/08

pris en application de la

loi de 1996 sur l’ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario

pris le 7 avril 2008
approuvé le 30 avril 2008
déposé le 5 mai 2008
publié sur le site Lois-en-ligne le 6 mai 2008
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 24 mai 2008

modifiant le Règl. de l’Ont. 347/02

(Agrément des programmes de formation des enseignants)

1. (1) Le paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 347/02 est modifié par adjonction de la définition suivante :

«éducation technologique» S’entend au sens du Règlement 298 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Fonctionnement des écoles — dispositions générales) pris en application de la Loi sur l’éducation. («technological education»)

(2) La définition de «études technologiques» au paragraphe 1 (1) du Règlement est abrogée.

(3) La sous-disposition 1 iv du paragraphe 1 (2) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

iv. l’éducation technologique, y compris un cours facultatif figurant à l’annexe B du Règlement de l’Ontario 184/97 pour la neuvième et la dixième année et un cours facultatif figurant à cette annexe pour la onzième et la douzième année, ces deux cours devant porter sur le même domaine de l’éducation technologique.

(4) L’alinéa 1 (3) a) du Règlement est modifié par substitution de «que constitue l’éducation technologique» à «que constituent les études technologiques».

(5) L’alinéa 1 (3) b) du Règlement est modifié par substitution de «de l’éducation technologique» à «des études technologiques».

2. Le présent règlement entre en vigueur le 31 mai 2009.

Made by:
Pris par :

Council of the Ontario College of Teachers:
Conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario :

Don Cattani

Chair of Council

Brian P. McGowan

Registrar and Chief Executive Officer

Date made: April 7, 2008.
Pris le : 7 avril 2008.