Règl. de l'Ont. 297/08 : Fonctionnement des écoles -- dispositions générales
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 297/08
pris en application de la
loi sur l’éducation
pris le 26 juin 2008
approuvé le 9 juillet 2008
déposé le 15 août 2008
publié sur le site Lois-en-ligne le 19 août 2008
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 30 août 2008
modifiant le Règl. 298 des R.R.O. de 1990
(Fonctionnement des écoles — dispositions générales)
1. L’alinéa 31 e) du Règlement 298 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
e) dans une école élémentaire pour élèves surdoués :
(i) vingt élèves, si la classe comprend uniquement des élèves du cycle primaire,
(ii) vingt-trois élèves, si la classe comprend au moins un élève du cycle primaire et au moins un élève du cycle moyen ou du cycle intermédiaire,
(iii) vingt-cinq élèves, si la classe comprend uniquement des élèves du cycle moyen ou du cycle intermédiaire;
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La ministre de l’Éducation,
Kathleen O’Day Wynne
Minister of Education
Date made: June 26, 2008.
Pris le : 26 juin 2008.