Règl. de l'Ont. 304/08 : Classement des maladies à déclaration obligatoire
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 304/08
pris en application de la
loi sur la protection et la promotion de la santé
pris le 10 juillet 2008
déposé le 29 août 2008
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 septembre 2008
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 13 septembre 2008
modifiant le Règl. de l’Ont. 559/91
(Classement des maladies à déclaration obligatoire)
1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 559/91 est modifié par insertion de ce qui suit :
Épidémies de maladies associées à Clostridium difficile (MACD) dans les hôpitaux publics
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Le ministre de la Santé et des Soins de longue durée,
david caplan
Minister of Health and Long-Term Care
Date made: July 10, 2008.
Pris le : 10 juillet 2008.