Règl. de l'Ont. 375/08 : Légumes de transformation - Plans
déposé le 27 octobre 2008 en vertu de commercialisation des produits agricoles (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. F.9
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 375/08
pris en application de la
loi sur la commercialisation des produits agricoles
pris le 6 octobre 2008
déposé le 27 octobre 2008
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 octobre 2008
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 15 novembre 2008
modifiant le Règl. 441 des R.R.O. de 1990
(Légumes de transformation — Plan)
1. (1) L’article 5 de l’annexe du Règlement 441 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par substitution de «neuf» à «10».
(2) La disposition 2 du paragraphe 11 (1) de l’annexe du Règlement est modifiée par substitution de «Deux» à «Trois».
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Ontario Farm Products Marketing Commission:
Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario :
Elmer Buchanan
Vice-Chair
Gloria Marco Borys
Secretary
Date made: October 6, 2008.
Pris le : 6 octobre 2008.
I approve this Regulation.
J’approuve le présent règlement.
La ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales,
Leona Dombrowsky
Minister of Agriculture, Food and Rural Affairs