Règl. de l'Ont. 443/08 : Exemptions, règles spéciales et fixation du salaire minimum
déposé le 12 décembre 2008 en vertu de normes d'emploi (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 41
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 443/08
pris en application de la
loi de 2000 sur les normes d’emploi
pris le 12 décembre 2008
déposé le 12 décembre 2008
publié sur le site Lois-en-ligne le 15 décembre 2008
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 27 décembre 2008
modifiant le Règl. de l’Ont. 285/01
(Exemptions, règles spéciales et fixation du salaire minimum)
1. L’alinéa 9 (1) k) du Règlement de l’Ontario 285/01 est abrogé.
2. Le paragraphe 27 (3) du Règlement est abrogé.
3. L’article 29 du Règlement est abrogé.
4. Le Règlement de l’Ontario 432/08 est abrogé.
5. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
(2) Les articles 1, 2 et 3 entrent en vigueur le dernier en date du 2 janvier 2009 et du jour du dépôt du présent règlement.