RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 446/08

pris en application de la

loi autorisant des laboratoires médicaux et des centres de prélèvement

pris le 10 septembre 2008
déposé le 15 décembre 2008
publié sur le site Lois-en-ligne le 17 décembre 2008
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 3 janvier 2009

modifiant le Règl. 682 des R.R.O. de 1990

(Laboratoires)

1. Le paragraphe 4 (3) du Règlement 682 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(3) Tout laboratoire exploité par l’un des établissements suivants est exempté de la condition énoncée à la disposition 5 du paragraphe (1) :

a) un hôpital public;

b) l’Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé.

2. Le présent règlement entre en vigueur le 1^er octobre 2008 ou, s’il lui est postérieur, le jour de son dépôt.