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Règl. de l'Ont. 15/09 : Calendrier scolaire, journées pédagogiques

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 15/09

pris en application de la

loi sur l’éducation

pris le 22 décembre 2008
approuvé 22 janvier 2009
déposé le 26 janvier 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 janvier 2009
imprimé dans la Gazette de lOntario le 14 février 2009

modifiant le Règl. 304 des R.R.O. de 1990

(Calendrier scolaire, journées pédagogiques)

1. (1) La version française de la disposition 1 du paragraphe 4 (2) du Règlement 304 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par substitution de «dans les domaines suivants» à «et ont les objectifs suivants» dans le passage qui précède la sous-disposition i.

(2) Les sous-dispositions 1 i et ii du paragraphe 4 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

i. l’enseignement à l’enfance en difficulté,

ii. la suppression des écarts dans le rendement des élèves.

2. L’article 5.1 du Règlement est abrogé.

3. L’annexe 1 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

annexe 1
SUJETS POUR LES JOURNÉES PÉDAGOGIQUES

1. Les activités de perfectionnement professionnel dans le domaine de l’enseignement à l’enfance en difficulté peuvent porter sur les sujets suivants :

1. L’élaboration de plans d’enseignement individualisés.

2. L’amélioration de l’emploi des méthodes d’analyse comportementale appliquée pour aider les élèves atteints de troubles du spectre autistique.

3. La mise en oeuvre d’activités liées aux technologies d’assistance, à la pédagogie différenciée, à la conception universelle de l’apprentissage et aux technologies d’apprentissage professionnel.

4. La facilitation des transitions pour les élèves qui commencent l’école, qui changent d’année ou d’école ou qui quittent l’école.

5. La facilitation de la participation des parents aux comités d’identification, de placement et de réexamen créés aux termes de la partie II du Règlement de l’Ontario 181/98 (Identification et placement des élèves en difficulté), pris en application de la Loi, et à l’élaboration de plans d’enseignement individualisés.

2. Les activités de perfectionnement professionnel dans le domaine de la réduction des écarts dans le rendement des élèves peuvent porter sur les sujets suivants :

1. La différenciation des stratégies d’enseignement et des ressources pédagogiques en fonction des besoins des élèves en matière d’apprentissage ainsi que de leur race, de leur culture et de leur origine ethnique.

2. L’élaboration et la mise en oeuvre de stratégies visant à supprimer les écarts en littératie mathématique.

3. L’élaboration et la mise en oeuvre de stratégies visant à supprimer les écarts en littératie.

4. L’élaboration et la mise en oeuvre de stratégies visant à améliorer la littératie chez les garçons.

5. L’élaboration et la mise en oeuvre d’interventions pédagogiques précoces et permanentes.

6. La réalisation d’évaluations.

7. La facilitation de l’engagement des parents et de la collectivité.

8. L’utilisation de stratégies visant à aider les apprenants de langue anglaise et les élèves inscrits aux programmes Actualisation linguistique en français et Perfectionnement du français.

9. L’utilisation des données d’évaluation pour guider l’enseignement.

10. L’intégration de l’utilisation de matériel de manipulation et de la technologie pour appuyer divers styles d’apprentissage.

11. L’élaboration et la mise en oeuvre de plans d’amélioration des écoles et des conseils qui mettent l’accent sur l’équité des résultats.

12. La création, dans la salle de classe, d’un environnement positif et intégrateur qui soit propice à l’apprentissage.

13. L’élaboration de profils des classes et des élèves.

14. La promotion du leadership pédagogique.

15. Le perfectionnement des compétences des enseignants en matière d’apprentissage par le questionnement et de pratique réflexive.

4. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur le 30 juin 2009.

(2) L’article 2 et le présent article entrent en vigueur le jour du dépôt du présent règlement.

Made by:
Pris par :

La ministre de l’Éducation,

Kathleen O’Day Wynne

Minister of Education

Date made: December 22, 2008.
Pris le : 22 décembre 2008.

 

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