RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 67/09

pris en application de la

loi sur le changement de nom

pris le 4 mars 2009
déposé le 6 mars 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 mars 2009
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 21 mars 2009

modifiant le Règl. 68 des R.R.O. de 1990

(Dispositions générales)

1. (1) Le paragraphe 1 (1) du Règlement 68 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par substitution de «la formule qu’il approuve» à «la formule 1».

(2) Le paragraphe 1 (2) du Règlement est modifié par substitution de «la formule qu’il approuve» à «la formule 2».

(3) Le paragraphe 1 (6) du Règlement est modifié par substitution de «selon la formule qu’approuve le registrateur général» à «sur la formule 3».

(4) Le paragraphe 1 (7) du Règlement est modifié par substitution de «selon la formule qu’approuve le registrateur général» à «sur la formule 4».

2. (1) Le paragraphe 2 (1) du Règlement est modifié par substitution de «selon la formule qu’approuve le registrateur général» à «sur la formule 5».

(2) Le paragraphe 2 (2) du Règlement est modifié par substitution de «selon la formule qu’approuve le registrateur général» à «sur la formule 6».

(3) Le paragraphe 2 (3) du Règlement est modifié par substitution de «selon la formule qu’approuve le registrateur général» à «sur la formule 7».

3. (1) Le paragraphe 3 (1) du Règlement est modifié par substitution de «selon la formule qu’approuve le registrateur général» à «sur la formule 5».

(2) Le paragraphe 3 (2) du Règlement est modifié par substitution de «selon la formule qu’approuve le registrateur général» à «sur la formule 7».

(3) Le paragraphe 3 (3) du Règlement est modifié par substitution de «selon la formule qu’approuve le registrateur général» à «sur la formule 6».

(4) Le paragraphe 3 (4) du Règlement est modifié par substitution de «selon la formule qu’approuve le registrateur général» à «sur la formule 6».

4. Le paragraphe 4 (1) du Règlement est modifié par substitution de «selon la formule qu’approuve le registrateur général» à «sur la formule 8».

5. Les formules 1 à 8 du Règlement sont abrogées.

6. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.