Règl. de l'Ont. 67/09 : Dispositions générales
déposé le 6 mars 2009 en vertu de changement de nom (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. C.7
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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 67/09
pris en application de la
loi sur le changement de nom
pris le 4 mars 2009
déposé le 6 mars 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 mars 2009
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 21 mars 2009
modifiant le Règl. 68 des R.R.O. de 1990
(Dispositions générales)
1. (1) Le paragraphe 1 (1) du Règlement 68 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par substitution de «la formule qu’il approuve» à «la formule 1».
(2) Le paragraphe 1 (2) du Règlement est modifié par substitution de «la formule qu’il approuve» à «la formule 2».
(3) Le paragraphe 1 (6) du Règlement est modifié par substitution de «selon la formule qu’approuve le registrateur général» à «sur la formule 3».
(4) Le paragraphe 1 (7) du Règlement est modifié par substitution de «selon la formule qu’approuve le registrateur général» à «sur la formule 4».
2. (1) Le paragraphe 2 (1) du Règlement est modifié par substitution de «selon la formule qu’approuve le registrateur général» à «sur la formule 5».
(2) Le paragraphe 2 (2) du Règlement est modifié par substitution de «selon la formule qu’approuve le registrateur général» à «sur la formule 6».
(3) Le paragraphe 2 (3) du Règlement est modifié par substitution de «selon la formule qu’approuve le registrateur général» à «sur la formule 7».
3. (1) Le paragraphe 3 (1) du Règlement est modifié par substitution de «selon la formule qu’approuve le registrateur général» à «sur la formule 5».
(2) Le paragraphe 3 (2) du Règlement est modifié par substitution de «selon la formule qu’approuve le registrateur général» à «sur la formule 7».
(3) Le paragraphe 3 (3) du Règlement est modifié par substitution de «selon la formule qu’approuve le registrateur général» à «sur la formule 6».
(4) Le paragraphe 3 (4) du Règlement est modifié par substitution de «selon la formule qu’approuve le registrateur général» à «sur la formule 6».
4. Le paragraphe 4 (1) du Règlement est modifié par substitution de «selon la formule qu’approuve le registrateur général» à «sur la formule 8».
5. Les formules 1 à 8 du Règlement sont abrogées.
6. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.