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Règl. de l'Ont. 381/09 : Administration et partage des coûts
déposé le 2 octobre 2009 en vertu de programme Ontario au travail (Loi de 1997 sur le), L.O. 1997, chap. 25, annexe A
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 381/09
pris en application de la
loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
pris le 30 septembre 2009
déposé le 2 octobre 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 6 octobre 2009
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 17 octobre 2009
modifiant le Règl. de l’Ont. 135/98
(Administration et partage des coûts)
1. Le paragraphe 7 (1) du Règlement de l’Ontario 135/98 est modifié par substitution de ce qui suit au passage qui précède l’alinéa a) :
(1) Sous réserve des paragraphes (2), (2.1) et (3), 7.1 (1) et 8.1 (1) et des articles 8.6, 8.7 et 8.8, le subside payable par l’Ontario à un agent de prestation des services est égal à la somme des montants suivants :
. . . . .
2. Les dispositions 1 à 4 du paragraphe 8.1 (1) du Règlement sont abrogées.
3. Les articles 8.2, 8.3, 8.4 et 8.5 du Règlement sont abrogés.
4. Le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :
8.8 Pour 2009, l’Ontario paye 100 pour cent de l’augmentation des coûts de l’aide découlant de ce qui suit :
1. Les modifications apportées au Règlement de l’Ontario 134/98 (Dispositions générales), pris en application de la Loi, par le Règlement de l’Ontario 380/09, à l’exclusion d’une augmentation des coûts découlant de l’article 1 de ce règlement.
2. Une augmentation, prenant effet en décembre 2009, d’un montant qu’approuve le directeur pour les services d’hébergement d’urgence conformément au paragraphe 43 (2) du Règlement de l’Ontario 134/98 (Dispositions générales) pris en application de la Loi.
5. Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 2009.