Règl. de l'Ont. 409/09 : Fruits tendres - Plan
déposé le 29 octobre 2009 en vertu de commercialisation des produits agricoles (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. F.9
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 409/09
pris en application de la
loi sur la commercialisation des produits agricoles
pris le 17 septembre 2009
approuvé le 28 octobre 2009
déposé le 29 octobre 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 octobre 2009
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 14 novembre 2009
modifiant le Règl. 434 des R.R.O. de 1990
(Fruits tendres — Plan)
1. L’article 8 de l’annexe du Règlement 434 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
8. Au plus tard le 15 avril de chaque année, les producteurs de chaque district élisent deux représentants à leur comité de district. Si le district compte plus de 40 producteurs, ceux-ci élisent un représentant de plus par groupe de 20 producteurs, ou fraction de ce nombre, au-delà des 40.
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Ontario Farm Products Marketing Commission:
Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario :
Geri Kamenz
Chair
Président
George McCaw
Secretary
Secrétaire
Date made: September 17, 2009.
Pris le : 17 septembre 2009.
I approve this Regulation.
J’approuve le présent règlement.
La ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales,
Leona Dombrowsky
Minister of Agriculture, Food and Rural Affairs
Date approved: October 28, 2009.
Approuvé le : 28 octobre 2009.