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Règl. de l'Ont. 411/09 : Dispositions générales

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 411/09

pris en application de la

Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

pris le 22 octobre 2009
déposé le 30 octobre 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 novembre 2009
imprimé dans la Gazette de lOntario le 14 novembre 2009

modifiant le Règl. de l’Ont. 242/08

(Dispositions générales)

1. Le Règlement de l’Ontario 242/08 est modifié par adjonction de l’article suivant :

Esturgeon jaune

5.1 (1) L’alinéa 9 (1) b) de la Loi ne s’applique relativement à ce qui suit si le poisson a été pris avant le 10 septembre 2009 par une personne pratiquant la pêche en vertu d’un permis de pêche commerciale délivré en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune ou d’un permis délivré en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones pris en application de la Loi sur les pêches (Canada) et conformément à l’un ou l’autre de ces permis :

1. Un esturgeon jaune mort (population des Grands Lacs – cours supérieur du fleuve Saint-Laurent) ou un esturgeon jaune mort (population du Nord-Ouest de l’Ontario).

2. Toute partie d’un esturgeon jaune (population des Grands Lacs – cours supérieur du fleuve Saint-Laurent) ou d’un esturgeon jaune (population du Nord-Ouest de l’Ontario).

3. Quoi que ce soit qui est dérivé d’un esturgeon jaune (population des Grands Lacs – cours supérieur du fleuve Saint-Laurent) ou d’un esturgeon jaune (population du Nord-Ouest de l’Ontario).

(2) Le présent article est abrogé le 1er janvier 2011.

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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