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Règl. de l'Ont. 2/10 : Prorogation, territoires de compétence et noms des conseils scolaires de district

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 2/10

pris en application de la

loi sur l’éducation

pris le 9 décembre 2009
déposé le 7 janvier 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 janvier 2010
imprimé dans la Gazette de lOntario le 23 janvier 2010

modifiant le Règl. de l’Ont. 486/01

(Prorogation, territoires de compétence et noms des conseils scolaires de district)

1. La disposition 2 de l’article 7 du Règlement de l’Ontario 486/01 est modifiée par adjonction de la sous-disposition suivante :

i. la zone géographique des municipalités locales suivantes :

Armour, Bonfield, Burk’s Falls, Calvin, Chisholm, East Ferris, Joly, Kearney, Machar, Mattawa, Mattawan, McMurrich/Monteith, Nipissing, Nipissing Ouest, North Bay, North Himsworth, Papineau-Cameron, Perry, Powassan, Ryerson, South River, Strong et Sundridge,

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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