Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.
Règl. de l'Ont. 2/10 : Prorogation, territoires de compétence et noms des conseils scolaires de district
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 2/10
pris en application de la
loi sur l’éducation
pris le 9 décembre 2009
déposé le 7 janvier 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 janvier 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 23 janvier 2010
modifiant le Règl. de l’Ont. 486/01
(Prorogation, territoires de compétence et noms des conseils scolaires de district)
1. La disposition 2 de l’article 7 du Règlement de l’Ontario 486/01 est modifiée par adjonction de la sous-disposition suivante :
i. la zone géographique des municipalités locales suivantes :
Armour, Bonfield, Burk’s Falls, Calvin, Chisholm, East Ferris, Joly, Kearney, Machar, Mattawa, Mattawan, McMurrich/Monteith, Nipissing, Nipissing Ouest, North Bay, North Himsworth, Papineau-Cameron, Perry, Powassan, Ryerson, South River, Strong et Sundridge,
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.