Règl. de l'Ont. 59/10 : Dispositions générales

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 59/10

pris en application de la

loi de 2006 sur l’eau saine

pris le 24 février 2010
déposé le 8 mars 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 mars 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 27 mars 2010

modifiant le Règl. de l’Ont. 287/07

(Dispositions générales)

1. Le Règlement de l’Ontario 287/07 est modifié par adjonction de l’article suivant :

Réseaux d’eau potable : sous-alinéa 15 (2) e) (iv) de la Loi

12.1 Sont prescrits pour l’application du sous-alinéa 15 (2) e) (iv) de la Loi les réseaux d’eau potable suivants :

1. Le réseau d’eau potable qui est alimenté par une prise d’eau de surface située à Kettle Point, sur les rives du lac Huron, et qui dessert un grand aménagement résidentiel dans la réserve de la Première nation chippewa des pointes Kettle et Stony.

2. Le réseau d’approvisionnement des Six Nations de la rivière Grand, à Ohsweken (prise de la rivière Grand), qui dessert un grand aménagement résidentiel dans la réserve des Six Nations de la rivière Grand.

2. Le présent règlement entre en vigueur le 1^er juillet 2010 ou, s’il lui est postérieur, le jour de son dépôt.

 

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