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Règl. de l'Ont. 133/10 : Véhicules de transport adaptés aux passagers physiquement handicapés
déposé le 6 avril 2010 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 133/10
pris en application du
Code de la route
pris le 31 mars 2010
déposé le 6 avril 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 8 avril 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 24 avril 2010
modifiant le Règl. 629 des R.R.O. de 1990
(Véhicules de transport adaptés aux passagers physiquement handicapés)
1. (1) L’alinéa 3 (1) k) du Règlement 629 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé.
(2) Le paragraphe 3 (2) du Règlement est modifié par substitution de «L’extincteur et la trousse de premiers soins qu’exige le paragraphe (1)» à «L’extincteur, la trousse de premiers soins et la hache ou le pied-de-biche qu’exige le paragraphe (1)» au début du paragraphe.
2. Le paragraphe 11 (5) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(5) L’article 2, l’alinéa 3 (1) d) et les articles 6, 7 et 8 ne s’appliquent pas aux autobus urbains pour le transport accessible.
3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de son dépôt et du 1er novembre 2010.