RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 170/10

pris en application de la

loi sur la commercialisation des produits agricoles

pris le 12 mai 2010
déposé le 17 mai 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 19 mai 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 5 juin 2010

modifiant le Règl. 434 des R.R.O. de 1990

(Fruits tendres — Plan)

1. La définition de «fruit tendre» à l’article 2 de l’annexe du Règlement 434 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

«fruit tendre» Nectarines, pêches, poires, prunes, cerises sures et cerises douces produites en Ontario. («tender fruit»)

2. L’annexe du Règlement est modifiée par adjonction de l’article suivant :

2.1 Sont soustraites à l’application du présent plan les nectarines qui sont produites et vendues aux fins de transformation.

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.